CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Notre site internet disponible sous l’adresse www.essieu.fr gérée par la societe K.TEAM ayant pour but une activite Industrielle et commerciale, inscrite au Registre central et informations sur l’activité économique de la République de Pologne tenu par le ministre chargé de l’économie, ayant l’adresse du siège social : ul. Westerplatte 55B, 58-100 Świdnica, Pologne NIP/N°TVA Intracomunautaire : PL884-227-73-44, REGON: 020068643 et l’adresse e-mail : info@essieuarriere.fr

www.essieuarriere.fr commercialise ses produits fabriques par K.Team entièrement faits en UE

1.2. Les conditions générales présentes s’adressent aussi bien aux consommateurs individuels qu’aux professionnels et entrepreneurs utilisant cette boutique en ligne.

1.3. L’administrateur des données personnelles traitées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent règlement est le prestataire de services. Les données personnelles sont traitées aux fins, dans le cadre et sur la base des principes indiqués dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet.

1.3.1. Protection de données personnelles. Vous données personnelles sont protégés conformément au règlement RGPD datant du 10 mai 2018.. Toute personne dont les données personnelles sont traitées par le Prestataire a le droit de consulter leur contenu et le droit de les mettre à jour et de les corriger.

1.4. Définitions :

1.4.1. JOURNEE OUVRABLE – une journée du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

1.4.2. FORMULAIRE D’INSCRIPTION – un formulaire disponible dans la boutique en ligne qui vous permet de créer un compte.

1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE – Service électronique, formulaire interactif disponible dans la Boutique en ligne, permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au panier électronique et en précisant les termes du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.

1.4.4. CLIENT – (1) une personne physique ayant la pleine capacité d’accomplir des actes juridiques et, dans les cas prévus par la réglementation généralement applicable, également une personne physique ayant une capacité limitée d’accomplir des actes juridiques ; (2) une personne morale ; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi accorde la capacité juridique ; – qui a conclu ou a l’intention de conclure un contrat de vente avec le vendeur.

1.4.5. REMBOURSEMENT

Dans le cas où trainarriere24.fr devrai procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande. Conformément à la loi Hamon vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.

En cas de remboursement des fonds provenant d’une transaction par carte bancaire le remboursement s’effectuera sur le compte correspondant à cette même carte. Si toutefois le client voudrais obtenir le remboursement par un autre moyen, il se fera après accord des deux parties a condition de ne pas entraîner de frais supplémentaires.

1.4.5.1. RETOUR ET GARANTIE – Nous garantissons nos produit deux ans sans limite de kilomètres. Lors du retour d’un produit ayant un défaut entrant dans les critères de prise en charge par la garantie, vous devez réexpédier à vos frais ce produit qui sera expertisé sous 10 jours. Si nous constatons un défaut de fabrication nous expédierons votre nouveau produit équivalant à celui de votre commande.

1.4.6. CODE CIVIL- Loi du Code civil de la Republique de Pologne du 23 avril 1964 (Journal officiel de 1964, no 16, art. 93, sous sa forme modifiée).

1.4.7. COMPTE – Service électronique, marqué d’un nom individuel (login) et d’un mot de passe fourni par le Client – un ensemble de ressources dans le système informatique du Prestataire, dans lequel les données fournies par le Client et les informations sur les Commandes passées dans la Boutique Internet sont collectées.

1.4.8. NEWSLETTER – Service électronique, un service de distribution électronique fourni par le Fournisseur de Service par e-mail, qui permet à tous les Utilisateurs de recevoir automatiquement du Fournisseur de Service le contenu cyclique des éditions successives de la newsletter contenant des informations sur les produits, les nouveautés et les promotions dans la boutique internet.

1.4.9. PRODUIT – un élément mobile disponible dans la boutique Internet ou un service soumis au Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

1.4.10. REGLEMENT GENERAL  – règlement de la boutique en ligne.

1.4.11. SITE DE VENTE PAR INTERNET – la boutique Internet du Fournisseur de services disponible à l’adresse internet suivante : www.essieuarriere.fr

1.4.12. VENDEUR, PRESTATEUR – Société K.TEAM inscrite au Registre Central et Information sur l’activité économique de la République de Pologne tenu par le ministre chargé de l’économie et ayant son adresse enregistrée : Westerplatte 55B, 58-100 Świdnica, Pologne, N° TVA Intracom.: PL8842277344, REGON: 020068643 et adresse e-mail : info@essieuarriere.fr.

1.4.13. CONTRAT DE VENTE – un contrat de vente d’un produit conclu entre le Client et le Vendeur via la site de vente en ligne.

1.4.14. SERVICE ÉLECTRONIQUE – un service fourni électroniquement par le Prestataire au Client par le biais de la boutique internet.

1.4.15. ACHETEUR – (1) une personne physique ayant la pleine capacité d’accomplir des actes juridiques et, dans les cas prévus par la réglementation généralement applicable, également une personne physique ayant une capacité limitée d’accomplir des actes juridiques; (2) une personne morale; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle l’acte confère la capacité juridique; – l’utilisation ou l’intention d’utiliser le service électronique.

1.4.16. DROIT DU CONSOMMATEURS – Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel 2014, point 827, sous sa forme modifiée) de la Repubique de Pologne.

1.4.17. COMMANDE – une déclaration de volonté d’achat du Client faite avec le Bon de Commande et visant directement à la conclusion d’un Contrat de Vente d’un Produit avec le Vendeur.

LES CONDITIONS DU CONTRAT DE VENTE

2.1 Un contrat de vente entre le client et le vendeur est conclu après que le client ait passé commande à l’aide d’un formulaire.

2.2. Le prix du Produit affiché sur le site web de la Boutique en ligne est exprimé en euro et comprend toutes les taxes. Le Client sera informé du prix total, toutes taxes comprises et frais ajoutés au Produit faisant l’objet d’une Commande sur le site Internet via la Boutique en ligne lors de la validation de sa Commande, y compris au moment où le Client exprime sa volonté d’être lié par le Contrat de vente.

Notre boutique en ligne www.essieuarriere.fr  est geré par la société:

K.TEAM

Adresse: ul. Westerplatte 55B, 58-100 Świdnica, Pologne

e-mail: info@essieuarriere.fr

nr portable: +33 7 51 81 25 23

Coordonnés bancaires

SWIFT : INGBPLPW

IBAN : PL98 1050 1908 1000 0097 1535 0477

N° TVA Intracommunautaire : PL8842277344

N° REGON 020068643

La société fonctionne sur la base d’une inscription au registre commerce et industrie, délivré par le maire de Świdnica en Pologne, pays membre d’Union Europeenne.

LES MODALITÉS ET LE PAIEMENT DU PRODUIT

3.1. Le Vendeur mettra à la disposition du Client les modes de paiement suivants dans le cadre du Contrat de vente:

3.1.1. Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur.

3.1.2. Paiement par PAYPAL ou CB.

3.2. Délai de paiement – temps de réalisation:

3.2.1. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, chaque commande est réalisé seulement après réception des fonds sur notre compte bancaire.

4. Informatique et Liberté.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).

5. Propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

CONCLUSIONS FINALES

6.1. Chaque contrat realise par l’intermédiaire de la boutique en ligne est conclu en français.

6.2. Dans les matières non prévues par le présent règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier: le Code civil; la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal officiel 2002, no 144, point 1204, sous sa forme modifiée); pour les contrats de vente conclus avant le 24 décembre 2014 avec des clients consommateurs – les dispositions de la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par des produits dangereux. (Journal officiel 2000 n° 22, rubrique 271 telle que modifiée) et la loi relative aux conditions spéciales de vente aux consommateurs et à la modification du Code civil du 27 juillet 2002 (Journal officiel 2002 n° 141, rubrique 1176 telle que modifiée); pour les contrats de vente conclus à partir du 25 décembre 2014 avec des clients consommateurs – les dispositions de la loi relative aux droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel 2014, rubrique 827 telle que modifiée); et d’autres dispositions pertinentes du droit généralement applicable.

7. Modes de paiement disponibles:
Cartes de paiement:
* Visa
* Visa électronique
* MasterCard
* MasterCard Electronic
* Maestro

8. S’il est nécessaire de retourner des fonds pour une transaction effectuée par le client avec une carte de paiement, le vendeur retournera le paiement sur le compte bancaire attribué à la carte de paiement de l’employeur ou le vendeur retournera le paiement en utilisant le même mode de paiement utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n’en ait explicitement convenu un autre. un moyen de retour qui n’entraîne aucun coût pour lui.

9. Le temps d’exécution de la commande est compté à partir du moment où vous avez obtenu l’autorisation de paiement.

L’entité qui effectue le paiement est Blue Media SA

TERMS AND CONDITIONS

Our online store www.essieuarriere.fr is managed by the company:

K.TEAM

Address: ul. Westerplatte 55B, 58-100 Świdnica, Poland

e-mail: info@essieuarriere.fr

mobile number: 07 51 81 25 23

Bank details

SWIFT: INGBPLPW

IBAN: PL98 1050 1908 1000 0097 1535 0477

Intra-Community VAT Number: PL8842277344

The company operates on the basis of a registration in the trade and industry register, issued by the mayor of Świdnica in Poland, member country of European Union.
TERMS AND CONDITIONS

1.1. Our website available under the address www.essieuarriere.fr managed by the company K.TEAM aimed at an industrial and commercial activity, registered in the Central Register and information on the economic activity of the Republic of Poland held by the Minister responsible of the economy, having the address of the registered office: ul. Westerplatte 55B, 58-100 Świdnica, Poland PIN / VAT Number Intracommunity: PL8842277344, REGON: 020068643 and e-mail: info@essieuarriere.fr

www.trainarriere24.fr markets its products manufactured by K.Team made entirely in the EU.

1.2. The general terms and conditions apply to both individual consumers and professionals and entrepreneurs using this online store.

1.3. The administrator of the personal data processed in connection with the implementation of the provisions of this Regulation is the service provider. Personal data are processed for the purposes, in the context and on the basis of the principles indicated in the privacy policy published on the website.

1.3.1. Protection of personal data. You personal data are protected in accordance with the regulation RGPD dating from May 10, 2018. Anyone whose personal data are processed by the Provider has the right to view their content and the right to update and correct them.

1.4. Definitions:

1.4.1. WORKING DAY – one day from Monday to Friday, excluding holidays.

1.4.2. REGISTRATION FORM – a form available in the online store that allows you to create an account.

1.4.3. ORDER FORM – An electronic service, an interactive form available in the Online Shop for placing an Order, including the addition of Products to the shopping cart and specifying the terms of the Sales Agreement, including the method of delivery and payment.

1.4.4. CUSTOMER – (1) a natural person with full capacity to perform legal acts and, in the cases provided for by generally applicable regulations, also a natural person with limited capacity to perform legal acts; (2) a legal person; or (3) an organizational unit without legal personality to which the law grants legal capacity; – who has concluded or intends to conclude a sales contract with the seller.

1.4.5. REFUND – In the event that trainarriere24.fr must proceed to the refund of a product, it will be made by the same means of payment as that received, addressed to the name of the customer having placed the order. In accordance with the Hamon law you have a right of withdrawal of 14 days.

In case of reimbursement of funds from a credit card transaction the refund will be made on the account corresponding to this same card. If however the customer would like to obtain the refund by another means, it will be done after agreement of the two parts provided not to entail additional expenses.

1.4.5.1. RETURN AND WARRANTY – We guarantee our product two years without limit of kilometers. When returning a product with a defect falling within the criteria of coverage by the warranty, you must reship at your expense this product will be appraised within 10 days. If we find a manufacturing defect we will ship your new product equivalent to that of your order.

1.4.6. CIVIL CODE – Law of the Civil Code of the Republic of Poland of April 23, 1964 (Official Journal of 1964, No. 16, Article 93, as amended).

1.4.7. ACCOUNT – Electronic service, marked with an individual name (login) and a password provided by the Customer – a set of resources in the Provider’s computer system, in which the data provided by the Customer and the information on the Orders placed in the Internet Store are collected.

1.4.8. NEWSLETTER – Electronic Service, an electronic delivery service provided by the Service Provider via e-mail, which allows all Users to automatically receive from the Service Provider the cyclical content of successive editions of the newsletter containing product information, news and promotions in the internet shop.

1.4.9. PRODUCT – a mobile item available in the Internet shop or a service subject to the Agreement.

1.4.10. GENERAL REGULATIONS – online shop rules.

1.4.11. INTERNET SELLING SITE – the Service Provider’s Internet Shop available at the following internet address: www.trainarriere24.fr

1.4.12. SELLER, PRESENTER – Company K.TEAM registered in the Central Register and Information on the economic activity of the Republic of Poland held by the Minister for the Economy and having his registered address: Westerplatte 55B, 58-100 Świdnica, Poland, N ° Intracom VAT.: PL8842277344, REGON: 020068643 and e-mail address: contact@trainarriere.fr.

1.4.13. CONTRACT OF SALE – a contract for the sale of a product concluded between the Customer and the Seller via the online sales website.

1.4.14. ELECTRONIC SERVICE – a service provided electronically by the Provider to the Customer through the internet shop.

1.4.15. PURCHASER – (1) a natural person with the full capacity to perform legal acts and, in the cases provided for by generally applicable regulations, also a natural person with limited capacity to perform legal acts; (2) a legal person; or (3) an organizational unit without legal personality to which the act confers legal capacity; – the use or intent to use the electronic service.

1.4.16. CONSUMER LAW – Consumer Rights Act of 30 May 2014 (Official Journal 2014, item 827, as amended) of the Repubic of Poland.

1.4.17. ORDER – a declaration of willingness to purchase from the Customer made with the Purchase Order and aimed directly at the conclusion of a Sales Agreement for a Product with the Seller. CONDITIONS OF THE SALES CONTRACT 2.1 A sales contract between the customer and the seller are concluded after the customer has placed an order using a form.2.2. The price of the Product displayed on the Online Shop’s website is expressed in Euro and includes all taxes. The Customer will be informed of the total price, including taxes and fees added to the Product which is the subject of an Order on the website via the Online Shop during the validation of his Order, including at the moment the Customer expresses his / her willingness to be bound by the Sales Contract.

CONDITIONS OF THE SALES CONTRACT
2.1. A sales contract between the customer and the seller is concluded after the customer has placed an order using a form.
2.2. The price of the Product displayed on the Online Shop’s website is expressed in Euro and includes all taxes. The Customer will be informed of the total price, including taxes and fees added to the Product which is the subject of an Order on the website via the Online Shop during the validation of his Order, including at the moment the Customer expresses his / her willingness to be bound by the Sales Contract.

TERMS AND PAYMENT OF THE PRODUCT
3.1. The Seller will make available to the Customer the following payment methods under the Sales Contract:
3.1.1. Payment by bank transfer to the Seller’s bank account.
3.1.2. Payment by PAYPAL or CB.3.2. Payment deadline – completion time:
3.2.1. In the case of payment by credit card, each order is made only after receipt of funds in our bank account.
4: Data processing and Freedom The Customer has a right of access, modification and deletion of the data which concern him (art.34 of the law “Informatique et Libertés”).
5: Intellectual Property Person is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether they are software, visual or sound. Any single link or hypertext is strictly prohibited without written agreement.

FINAL FINDINGS
6.1. Each contract made through the online store is concluded in French.

6.2. In matters not provided for in this Regulation, the generally applicable provisions of Polish law shall apply, in particular: the Civil Code; the law of 18 July 2002 on the provision of services by electronic means (Official Journal 2002, No. 144, item 1204, as amended); for sales contracts concluded before December 24, 2014 with consumer customers – the provisions of the Act of 2 March 2000 on the protection of certain consumer rights and liability for damage caused by dangerous products. (Official Gazette 2000 No. 22, heading 271 as amended) and the Law on Special Conditions of Sale to Consumers and the Amendment of the Civil Code of 27 July 2002 (Official Gazette 2002 No. 141, heading 1176 as amended) ; for sales contracts concluded from 25 December 2014 with consumer customers – the provisions of the Consumer Rights Act of 30 May 2014 (Official Journal 2014, heading 827 as amended); and other relevant provisions of generally applicable law.

7. Available payment methods: Payment cards:
* Visa
* Electronic Visa
* MasterCard
* MasterCard Electronic
* Maestro

8. If it is necessary to return funds for a transaction made by the customer with a credit card, the seller will return the payment to the bank account assigned to the employer’s credit card or the seller will return the payment in using the same payment method used by the consumer, unless the consumer has explicitly agreed on another. a means of return that entails no cost for him.
9. The execution time of the order is counted from the moment you have obtained the payment authorization.

The entity making the payment is Blue Media SA.